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Registre santé et sécurité au travail RSST | GUILLARD

GUILLARD
(Code: RSST.20TRI)
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Registre de santé et sécurité au travail GUILLARD RSST.20TRI, format A4, contenant 20 triplicatas autocopiants numérotés. Destiné aux mairies, collectivités territoriales et établissements publics, il permet de consigner les observations des agents sur les risques professionnels, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Support adapté à la tenue du registre prévu par l'article 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985.
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Descriptif

Registre de santé et sécurité au travail – Fonction publique territoriale – GUILLARD RSST.20TRI

Registre obligatoire de santé et de sécurité au travail (RSST) pour les collectivités territoriales, mairies et services publics – Format A4, 20 triplicatas autocopiants numérotés.

Le registre de santé et de sécurité au travail GUILLARD RSST.20TRI est un document réglementaire destiné à recueillir les observations, signalements et suggestions des agents concernant les risques professionnels, la sécurité des locaux, l'hygiène et l'amélioration des conditions de travail.

Conçu particulièrement pour les mairies, collectivités territoriales, établissements publics locaux et services de la fonction publique territoriale, ce registre permet d'organiser la remontée des informations relatives à la prévention des accidents du travail et à la protection de la santé des agents.

Sa présentation en 20 triplicatas autocopiants numérotés facilite la rédaction des observations et leur transmission aux différents interlocuteurs concernés, tout en permettant de conserver plusieurs exemplaires d'un même signalement.

Le registre accompagne la mise en œuvre des obligations prévues par l'article 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale.

Pourquoi utiliser un registre de santé et sécurité au travail ?

Dans les collectivités et établissements publics territoriaux, les agents peuvent constater des situations susceptibles de compromettre leur sécurité, leur santé ou leurs conditions de travail.

Ces observations peuvent concerner un équipement défectueux, un risque de chute, des locaux inadaptés, une exposition à des produits dangereux, un problème d'hygiène ou des conditions de travail nécessitant une amélioration.

Le registre RSST permet de formaliser ces signalements et de les porter à la connaissance des personnes chargées de la prévention.

Il constitue un outil de dialogue et de traçabilité pour :

  • Recueillir les observations des agents territoriaux.

  • Signaler les situations dangereuses et les dysfonctionnements.

  • Proposer des améliorations des conditions de travail.

  • Faciliter la transmission des informations aux responsables concernés.

  • Conserver une trace écrite des signalements.

  • Favoriser l'identification des risques professionnels.

  • Contribuer au suivi des mesures de prévention et des actions correctives.

La tenue du registre participe ainsi à une démarche structurée d'amélioration de la santé et de la sécurité au travail.

Un registre avec 20 triplicatas autocopiants : quels avantages ?

Le registre GUILLARD RSST.20TRI se distingue par sa présentation en 20 jeux de trois feuillets autocopiants numérotés.

Cette conception permet de reproduire une observation en plusieurs exemplaires lors de sa rédaction, sans devoir recopier manuellement les informations.

Les triplicatas facilitent notamment :

  • La conservation d'un exemplaire pour le suivi du registre.

  • La transmission d'une copie au responsable ou au service concerné.

  • La remise d'un exemplaire à l'auteur du signalement, selon l'organisation retenue par la collectivité.

  • Le classement chronologique des observations.

  • La traçabilité des signalements grâce à leur numérotation.

La répartition des exemplaires peut être adaptée aux procédures internes de chaque collectivité.

Ce système autocopiant représente un avantage pratique pour les services qui souhaitent assurer une circulation documentaire claire des observations de santé et de sécurité au travail.

Quels risques et situations peuvent être signalés dans le registre RSST ?

Sécurité des bâtiments et des locaux professionnels

Les agents peuvent signaler des sols glissants, des escaliers dangereux, un éclairage insuffisant, des problèmes de ventilation, des installations détériorées ou des difficultés d'accès.

Les observations peuvent également concerner les espaces de circulation, les zones de stockage et l'aménagement des postes de travail.

Prévention des accidents du travail

Le registre permet de signaler des situations présentant un risque de chute, de blessure, de manutention dangereuse ou d'utilisation d'un matériel inadapté.

Ces observations peuvent contribuer à prévenir les accidents et à identifier les besoins d'intervention.

Ergonomie et conditions de travail

Les signalements peuvent porter sur les postures contraignantes, le port de charges, le travail sur écran, le mobilier inadapté ou les troubles liés à l'organisation matérielle des postes.

Hygiène et environnement de travail

Les agents peuvent formuler des observations concernant la propreté des locaux, les installations sanitaires, les nuisances sonores, les températures excessives ou les conditions d'aération.

Produits chimiques et équipements de travail

Le registre peut être utilisé pour signaler des problèmes liés au stockage de produits chimiques, à l'utilisation d'équipements défectueux ou à l'absence de protections adaptées.


À qui s'adresse le registre GUILLARD RSST.20TRI ?

Mairies et services municipaux

Le registre de santé et sécurité au travail est destiné aux services administratifs et techniques des communes : accueil du public, état civil, services urbanisme, ateliers municipaux, espaces verts, entretien des bâtiments et autres services territoriaux.

Communautés de communes et intercommunalités

Les établissements publics de coopération intercommunale peuvent utiliser le registre pour recueillir les observations des agents travaillant dans différents services ou équipements.

Conseils départementaux et régionaux

Les collectivités départementales et régionales disposent de nombreux services et établissements nécessitant une organisation de la prévention des risques professionnels.

Le registre RSST facilite la formalisation des observations des agents dans ces structures.

Crèches, écoles et services périscolaires

Le registre peut être utilisé pour les agents territoriaux intervenant dans les écoles maternelles, les restaurants scolaires, les crèches municipales, les accueils périscolaires et les centres de loisirs.

Centres communaux d'action sociale (CCAS)

Les établissements et services relevant de la fonction publique territoriale peuvent utiliser ce registre pour recueillir les observations concernant la sécurité des agents et leurs conditions de travail.

Services techniques et équipements municipaux

Les ateliers, installations sportives, médiathèques, centres culturels, espaces verts et autres équipements municipaux peuvent disposer d'un registre accessible aux agents concernés.

Réglementation : le registre de santé et sécurité au travail est-il obligatoire ?

L'article 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, modifié notamment par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, prévoit l'ouverture d'un registre de santé et de sécurité au travail dans chaque service de la fonction publique territoriale.

Ce registre recueille les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.

Il doit être mis à la disposition :

  • De l'ensemble des agents.

  • Des usagers, le cas échéant.

  • Des agents chargés d'une fonction d'inspection.

  • De la formation spécialisée compétente en matière de santé, sécurité et conditions de travail ou, selon les cas, du comité social territorial compétent.

Le registre doit être tenu par les agents chargés des fonctions de prévention désignés conformément à l'article 4 du décret.

Le registre RSST est-il obligatoire dans chaque mairie ?

Oui. Les collectivités territoriales doivent organiser la mise à disposition d'un registre de santé et de sécurité au travail dans leurs services conformément à la réglementation applicable.

Le nombre de registres nécessaires dépend de l'organisation des services et des modalités retenues pour garantir leur accessibilité.

Un modèle particulier est-il imposé ?

Non. La réglementation impose la mise à disposition et la tenue d'un registre de santé et de sécurité au travail, mais ne rend pas obligatoire l'achat d'un modèle commercial spécifique.

Le registre GUILLARD RSST.20TRI constitue un support papier conçu pour faciliter cette obligation grâce à ses feuillets autocopiants numérotés.

Quelle différence entre le registre RSST et le registre de danger grave et imminent ?

Le registre de santé et de sécurité au travail permet aux agents de consigner leurs observations et propositions concernant la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail.

Le registre spécial de danger grave et imminent (RDGI) concerne une procédure d'alerte spécifique lorsqu'une situation présente un danger grave et imminent, dans les conditions prévues par la réglementation.

Ces deux registres ont des finalités différentes et ne se remplacent pas.

Le registre RSST ne remplace pas non plus le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), qui sert à identifier et à évaluer les risques auxquels sont exposés les agents.

Caractéristiques techniques du registre GUILLARD RSST.20TRI

  • Désignation : Registre de santé et de sécurité au travail.

  • Référence : RSST.20TRI / R-SST-20TRI.

  • Éditeur et fabricant : GUILLARD.

  • Format : A4.

  • Contenance : 20 triplicatas autocopiants numérotés.

  • Type de document : registre papier de signalement et de suivi des observations de santé et sécurité au travail.

  • Code EAN : 9782910833510.

  • Public concerné : collectivités territoriales, mairies, établissements publics et services de la fonction publique territoriale.

Pourquoi choisir le registre de santé et sécurité au travail GUILLARD ?

Spécialisé dans l'édition de documents réglementaires et de supports de prévention, GUILLARD propose un registre adapté aux besoins des responsables de collectivités et des agents chargés de la prévention.

Le format A4 facilite la rédaction des observations, tandis que les triplicatas autocopiants numérotés permettent une transmission et une conservation simplifiées des signalements.

Le registre constitue un support utile pour les assistants de prévention, conseillers de prévention, responsables des ressources humaines, services techniques et autorités territoriales.

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FAQ


Le registre de santé et sécurité au travail est-il obligatoire dans une mairie ?

Oui. L'article 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 impose l'ouverture d'un registre coté de santé et de sécurité au travail dans chaque service de la fonction publique territoriale. Il permet aux agents de formuler des observations et suggestions concernant la prévention des risques professionnels.

Qui peut écrire dans le registre RSST ?

Tous les agents du service peuvent y consigner des observations ou suggestions relatives à leur santé, à leur sécurité et à leurs conditions de travail. Le registre est également mis à disposition des usagers, le cas échéant.

Qui est responsable de la tenue du registre de santé et sécurité au travail ?

Le registre est tenu par les assistants de prévention ou les conseillers de prévention désignés conformément à l'article 4 du décret n° 85-603. L'autorité territoriale demeure responsable de l'organisation de la prévention.

Pourquoi choisir un registre RSST avec triplicatas autocopiants ?

Les triplicatas permettent d'obtenir trois exemplaires d'un même signalement sans recopier les informations. Ils facilitent la transmission aux interlocuteurs concernés, le classement des observations et leur traçabilité.

Quelle différence entre le registre RSST et le registre de danger grave et imminent ?

Le registre RSST recueille les observations et suggestions concernant les risques professionnels et les conditions de travail. Le registre de danger grave et imminent intervient dans le cadre d'une procédure d'alerte particulière, lorsqu'une situation présente un danger grave et imminent.

Le registre RSST remplace-t-il le document unique DUERP ?

Non. Le registre RSST sert à recueillir les observations des agents. Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) formalise l'identification et l'évaluation des risques. Ces documents sont complémentaires.

Le registre RSST est-il obligatoire dans les écoles ?

Les services territoriaux intervenant dans les écoles sont concernés par les obligations de la fonction publique territoriale. Pour les personnels relevant de l'Éducation nationale, les modalités de tenue du registre relèvent de la réglementation applicable à la fonction publique de l'État.

Combien de signalements contient le registre GUILLARD RSST.20TRI ?

Le registre comprend 20 triplicatas autocopiants numérotés, soit 20 jeux de trois feuillets permettant de produire trois exemplaires de chaque observation.