(canicule, grand froid, inondation, etc.)
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Registre de sécurité pour Établissements d'enseignement
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| Le registre de SANTÉ et SÉCURITÉ AU TRAVAIL, avec triplicatas autocopiants (référence RSST.20TRI), permet de satisfaire aux exigences du Code de la Fonction Publique (art 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret N° 2012-170 du 3février 2012) et de la circulaire du 12 octobre 2012 (INTB 12.098.00C). |
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