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Vidéoprotection
Registre de vidéoprotection
GUILLARD
(Code: RVP)
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Ce registre remplace le registre de vidéosurveillance.
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Descriptif
Le registre de vidéoprotection répond aux exigences du décret n°2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
Le registre de vidéoprotection comprend 44 pages numérotées, au format A4.
Ce registre de vidéoprotection consigne les informations suivantes :
renseignements généraux sur les installations de vidéoprotection :
description du dispositif prévu pour la transmission, l'enregistrement et le traitement des images,
description des mesures de sécurité prises pour la sauvegarde et la protection des images enregistrées,
modalités de l'information du public,
personnes chargées de l'exploitation du système et susceptibles de visionner les images (noms et qualités),
consignes générales données aux personnels d'exploitation pour le fonctionnement du système et le traitement des images,
modalités du droit d'accès des personnes intéressées,
indication du délai de conservation des images,
indication du nombre de caméras,
n° et emplacement des caméras.
en matière d'enregistrement des images :
date,
n° de la caméra,
heure du début,
heure de fin,
visa.
en matière de destruction des images ou de transmission au parquet :
date,
heure,
visa.
A NOTER
Le registre de vidéoprotection remplace le registre de vidéosurveillance.
Les établissements dotés d'un dispositif de vidéoprotection doivent en informer leurs employés et les visiteurs.
Réf. produit : RVP
Code EAN : 9782910833589
Fabricant : GUILLARD
Recherches associées :
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