Registre Santé et Sécurité au travail

Name: Registre Santé et Sécurité au travail
Brand: GUILLARD
SKU: RSST.20TRI
Price: 30.9 EUR
Availability: InStock

GUILLARD

(Code: RSST.20TRI)

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Le registre de SANTÉ et SÉCURITÉ AU TRAVAIL, avec triplicatas autocopiants (référence RSST.20TRI), permet de satisfaire aux exigences du Code de la Fonction Publique (art 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret N° 2012-170 du 3février 2012) et de la circulaire du 12 octobre 2012 (INTB 12.098.00C).

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Descriptif

Format A4
Contient 20 triplicatas autocopiants numérotés
Réf. produit : RSST.20TRI
Code EAN : 9782910833510
Fabricant : GUILLARD

Réglementation

Extraits du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012) relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Article 3-1 Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l'article 4. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail est mis à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également mis à la disposition des agents chargés d'une fonction d'inspection mentionnés à l'article 5 et du comité mentionné à l'article 37.

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