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Registre sante et securité au travail

GUILLARD
(Code: RSST20TRI)
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Le registre de SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL , avec triplicatas autocopiants (référence R-SST-20TRI), permet de satisfaire  aux exigences du Code de la Fonction Publique ( art 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret N° 2012-170 du 3 février 2012 ) et de la circulaire du 12 octobre 2012 ( INTB 12.098.00C).
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Descriptif
Le registre de SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL , avec triplicatas autocopiants (référence R-SST-20TRI), permet de satisfaire  aux exigences du Code de la Fonction Publique ( art 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret N° 2012-170 du 3 février 2012 ) et de la circulaire du 12 octobre 2012 ( INTB 12.098.00C).

Le registre R-SST-20TRI ,de format A4, contient 20 triplicatas autocopiants numérotés.



Extraits du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012) relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

  Article 3-1    Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l'article 4. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail est mis à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également mis à la disposition des agents chargés d'une fonction d'inspection mentionnés à l'article 5 et du comité mentionné à l'article 37.