Dangers Graves, Sante Publique et Environnement

Tout danger grave et imminent doit être signalé immédiatement.
Tout danger grave et imminent  signalé doit être noté dans un registre spécial.
Cette obligation réglementaire s'impose à tous les types d'établissement :
-  les établissements recevant du public (ERP) tels que lycées, collèges, hôtels, maisons de retraite , etc
-  les établissements recevant uniquement des travailleurs (ERT) tels que TPE, PME, PMI, cabinets de professions libérales, artisans, etc
-  les établissements administratifs tels que préfectures, mairies, conseils généraux, conseils régionaux, etc
Le registre spécial RDGI, en présentation "classique" ou présentation "triplicatas autocopiants"  permet d'enregistrer le constat du danger grave ou imminent  ( lieu , heures, nom du ou des agents exposés au danger, nom du représentant de l'autorité qui a été alertée) ainsi que les mesures qui ont été prises pour supprimer le danger.
Le danger grave et imminent est défini dans le Code du travail (Droit d'alerte et de retrait, art L4131-1 à L4131-3).
Les conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait ainsi que l'obligation de tenir à disposition des représentants du personnel un registre spécial sont définies dans le Code du travail ( articles D4132-1 et D4132-2).
Le nouveau registre droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement permet à l'employé ou au délégué CHSCT de déclaré un danger en matière de santé publique ou d'environnement