Registre unique du personnel et des stagiaires

Lien code du travail article L1221-13

Lien code du travail article D1221-23

Qui est concerné?
Tout employeur est tenu de tenir un registre unique du personnel. Seules exceptions : les particuliers employeurs et les associations ayant recours au chèque emploi associatif.
Le registre unique du personnel concerne tous les salariés de l'entreprise, y compris ceux mis à disposition par les entreprises de travail temporaire.
Comme tout salarié, le travailleur étranger doit figurer dans le registre unique du personnel.

Quelles sont les obligations de l'employeur?
Un registre par établissement La tenue du registre du personnel est obligatoire au niveau de l'établissement. Conséquence : si l'entreprise comporte plusieurs établissement, l'employeur doit tenir dans chacun d'eux un registre du personnel. Des mentions obligatoires Les mentions portées dans le registre permettent d'identifier le salarié :

• nom et prénom,
• nationalité,
• date de naissance,
• sexe,
• emploi,
• qualification,
• dates d'entrée et de sortie de l'établissement.

Par ailleurs, si le salarié est embauché comme « apprenti », en « contrat à durée déterminée », comme « travailleur à temps partiel », comme « travailleur temporaire » ou encore « mis à disposition par un groupement d'employeurs », la précision correspondant à cette situation.
Le personnel doit être inscrit en respectant l'ordre chronologique d'embauchage et de façon indélébile.

Quelles sanctions en cas d'infraction?
En cas de contrôle, le registre du personnel doit pouvoir être présenté. Registre absent, mentions erronées ou incomplètes, la sanction est identique : l'employeur aura à s'acquitter d'une amende d'un montant pouvant aller jusqu'à 750 €.

Le registre unique du personnel et des stagiaires RUPERSTAG  intègre les exigences de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 relative à l'encadrement des stages en entreprise , à leur  développement ainsi qu'à l'amélioration du statut des stagiaires .

Le registre unique du personnel et des stagiaires remplace le registre du personnel réf. RPERS.