Type de conception: "à concept actif"
Le registre hygiène et sécurité R-HS est un registre d'application:
- de l'article L 236-2 du Code du travail relatif à l'analyse des risques réalisée par le CHS ou CHSCT
- de l'article 13 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique
- du décret n° 93-605 du 28 mars 1993 du ministère de l'agriculture.
Format: A4
Nombre de pages : 28
Durée d'utilisation: 3 ans (environ)
Livraison gratuite
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