Le registre hygiène et sécurité pour CSSCT (réf.RHS.CSSCT) est un registre d'application :
- des articles L4612- à L4612-3 du Code du travail relatif à l'analyse des risques réalisée par le CSSCT;
- de l'article 13 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique ;
- du décret n° 93-605 du 28 mars 1993 du ministère de l'agriculture
- Format: A4
- Nombre de pages : 32
- Feuilles perforées (4 trous) permet un rangement dans un classeur standard (non fourni).
- A "concept actif"
- Réf. produit : RHS.CSSCT
- Code EAN : 9782910833985
- Fabricant : GUILLARD
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