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AFFICHE ALCOOL PROTECTION DES MINEURS VENTE A EMPORTER
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AFFICHE ALCOOL PROTECTION DES MINEURS VENTE A EMPORTER 


affiche conforme à l'arrêté du 27 janvier 2010

Affiche réglementaire vente d'alcool aux mineurs pour les points de vente autre que carburant

Alcool à emporter PVC rigide Format A5

à apposer aux caisses enregistreuses. ( le format A4 est à apposer à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques)


Ref. produit : AFF-V-EMP
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affiche conforme à l'arrêté du 27 janvier 2010
Affichage réglementaire de protection des mineurs pour la vente d'alcool dans les débits de boisson à emporter autre que les points de vente de carburant

PVC rigide
Format A5
à apposer aux caisses enregistreuses. ( le format A4 est à apposer à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques)

REF: AFF-V-EMP


en PVC rigide avec dos autocollant
dim: 14,8X21 cm

Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs

Extraits de l'arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé
......

(*) Le modèle présenté est conforme au modèle figurant en annexe 2 de l'arrêté du 27 janvier 2010.


Arrête :

Art. 1

er. − L’affiche prévue par l’article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté. Elle est apposée à l’intérieur de l’établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l’entrée, soit à proximité du comptoir.

Art. 2. − L’affiche prévue par l’article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à emporter reproduit le modèle figurant en annexe 2 ou, pour les points de vente de carburant, en annexe 3 du présent arrêté. Elle est apposée à l’intérieur de l’établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle, à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses de l’établissement.

Art. 3. − Ces affiches doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 4 du présent arrêté.

Art. 4. − L’arrêté du 20 décembre 1996 fixant le modèle de l’affiche prévue par l’article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme est abrogé.

Art. 5. − Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au

Journal officiel de la République française.

 




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