Recherche
Marques
Acces rapide
Accès rapide :
Accueil > REGISTRES OBLIGATOIRES > REGISTRE HYGIENE ET SECURITE > Registre sante et securité au travail

Registre sante et securité au travail
Page en favoris
  Retour


REGISTRE HYGIENE ET SECURITE


Registre sante et securité au travail GUILLARD


Le registre de SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL , avec triplicatas autocopiants (référence R-SST-20TRI), permet de satisfaire  aux exigences du Code de la Fonction Publique ( art 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret N° 2012-170 du 3 février 2012 ) et de la circulaire du 12 octobre 2012 ( INTB 12.098.00C).
Ref. produit : RSST20TRI
Remise quantitative :
Prix unitaire : 30.90€ HT
A partir de 5 unités :   29.35 € HT l'unité
A partir de 10 unités :   27.81 € HT l'unité
en stock, délai de livraison par la poste de 5 jours

Quantité  


Le registre de SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL , avec triplicatas autocopiants (référence R-SST-20TRI), permet de satisfaire  aux exigences du Code de la Fonction Publique ( art 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret N° 2012-170 du 3 février 2012 ) et de la circulaire du 12 octobre 2012 ( INTB 12.098.00C).

Le registre R-SST-20TRI ,de format A4, contient 20 triplicatas autocopiants numérotés.



Extraits du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012) relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

  Article 3-1    Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l'article 4. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail est mis à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également mis à la disposition des agents chargés d'une fonction d'inspection mentionnés à l'article 5 et du comité mentionné à l'article 37.



Articles associés
Sélectionnez avec la case à  cocher et le bouton "Sélectionner" les articles que vous désirez ajouter à  votre commande, en même temps que l'article actuellement affiché.
Téléphone d'urgence
14.45 €HT
Téléphone d'urgence

Numéros de téléphones utiles pour appel d’urgence

Lieux d’affichage : Loge, secrétariat, poste de gardiennage etc.
Dimensions : 20x30cm
Type de support : PVC avec dos adhésivé

REF: TELURG


 > Plus d'infos
Panneau lutte contre le Harcèlement sexuel et moral
7.50 €HT
Panneau lutte contre le Harcèlement sexuel et moral

Nouveau conforme au texte du 6 Août 2012

Affichage obligatoire
LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT

Version code du travail Août 2012

LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL ET MORAL

Dimensions : 20 x 30 cm

En Vinyle avec dos adhésif


 > Plus d'infos
Interdiction de fumer

INTERDICTION DE FUMER (Décret du 15 novembre 2006)

Signal conforme aux exigences du décret du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Dim : 15 X 21 cm ( réglementaire)
En PVC rigide avec dos adhésivé


 > Plus d'infos
Registre de videoprotection - GUILLARD

REGISTRE DE VIDÉOPROTECTION

Ce registre remplace le registre de vidéosurveillance

IMPORTANT : Tout établissement équipé d'un système de vidéosurveillance doit en indiquer clairement l'existence:


 > Plus d'infos
Registre des dangers graves et imminents en TRIPLICATA - GUILLARD

Registre spécial danger grave et imminent
Présentation: " en triplicatas autocopiants"

EAN GENCOD : 9782910833527



 > Plus d'infos

LES PLUS
Produits en stock
Panneaux en PVC
avec dos autocollant
Mise à jour régulière
de nos Registres
Textes réglementaires Normes
Création rapide
de nouveaux documents
& registres
Votre commande
Livraison Rapide


Forfait 2.99€ HT
Franco dès 60€ HT*
*(via la poste)

Paiement sécurisé
maprevention.com © tous droits réservés
Éditeur spécialisé dans les registres de sécurité incendie, panneaux et consignes de sécurité incendie, registres obligatoire en entreprise, consignes sécurité chambre hôtel, registre pharmacie, panneaux et consignes de signalisation incendie, évacuation, danger, panneaux droit du travail, panneaux d'interdiction, panneaux d'obligation, d'information.
Site réalisé avec PowerBoutique - logiciel pour créer son site