Ce registre RGPD de traitement des données personnelles reprend les exigences du règlement RGPD et la norme simplifiée NS-54 OPTICIENS LUNETIERS définie par la CNIL.
La norme simplifiée n° 54 concernant les traitements informatiques de gestion de l'activité professionnelle des opticiens-lunetiers, précise:
- Le traitement a pour objet la gestion de clientèle, l'édition des feuilles de soins et télétransmission aux organismes d'assurance maladie, la gestion des fournisseurs, la traçabilité des produits et des intervenants, la gestion des prospects, les enquêtes de satisfaction, l'établissement de statistiques.
-Toute exploitation commerciale de ces données est interdite.
Les données traitées sont relatives à :
- l'identité du client
- la facturation
- le numéro de sécurité sociale et le taux de prise en charge
- la santé (prescription, défauts optique...)
- aux prescripteurs
- à la relation avec le client.
Les données sont accessibles aux opticiens-lunetiers du centre d'optique, aux membres du personnel du centre d'optique et peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions, aux praticiens prescripteurs et aux professionnels de santé, aux personnels des organismes d'assurance maladie obligatoire, aux personnels des organismes d'assurance maladie complémentaire, au concentrateur, aux fournisseurs.
Les données peuvent être conservées 5 ans après la dernière intervention puis archivées pendant 15 ans sous réserve de dispositions spécifiques.
La norme NS54 impose des mesures de sécurité pour assurer la confidentialité des données et leur intégrité.
Les clients doivent être informés de l'existence du traitement et de leur droit. Aucune exploitation commerciale des données de santé n'est autorisée et le client peut s'opposer à l'utilisation de ses données d'identité à des fins de prospection.
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