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Registre de sécurité équipements sportifs | GUILLARD RES.2

GUILLARD
(Code: RES.2)
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Registre de sécurité des équipements sportifs GUILLARD RES.2 pour le suivi réglementaire des contrôles, essais et opérations d'entretien des cages de football, handball, hockey et buts de basket-ball. Destiné aux mairies, gymnases, écoles, clubs sportifs et campings. Conforme à l'objectif de traçabilité prévu par l'article R.322-25 du Code du sport.
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Descriptif

Registre de sécurité des équipements sportifs – Contrôle, vérification et entretien – GUILLARD RES.2

Registre réglementaire de contrôle et de maintenance des installations sportives : cages de football, buts de handball, hockey et panneaux de basket-ball.

Le registre de sécurité des équipements sportifs GUILLARD RES.2 est un document professionnel destiné aux exploitants, propriétaires et gestionnaires d'installations sportives. Il permet d'organiser le suivi des vérifications, de consigner les résultats des contrôles et d'assurer la traçabilité des opérations d'entretien et de maintenance.

Particulièrement adapté aux gymnases, terrains de sport, complexes sportifs municipaux, établissements scolaires, campings et centres de loisirs, ce registre contribue à la prévention des accidents liés aux équipements sportifs et à leur utilisation.

Il facilite notamment l'application des obligations prévues par les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du sport, concernant la sécurité des cages de buts de football, de handball, de hockey et des buts de basket-ball.

Pourquoi tenir un registre de sécurité des équipements sportifs ?

Les équipements sportifs accessibles aux utilisateurs doivent être maintenus dans un état garantissant leur sécurité. Une fixation défectueuse, un ancrage insuffisant, une structure endommagée ou un défaut de maintenance peuvent entraîner des accidents graves, notamment en cas de basculement d'un but ou d'une cage.

Pour les équipements concernés par le Code du sport, les exploitants et gestionnaires doivent organiser les contrôles, établir un plan de vérification et d'entretien et conserver les résultats des essais réalisés.

Le registre de contrôle des équipements sportifs GUILLARD constitue un support documentaire pour :

  • Centraliser les informations relatives aux équipements sportifs installés.

  • Consigner les dates et résultats des essais et vérifications de sécurité.

  • Assurer le suivi des opérations d'entretien et de maintenance.

  • Conserver un historique des contrôles effectués.

  • Faciliter l'identification des anomalies et le suivi des interventions correctives.

  • Présenter les informations réglementaires demandées lors d'une inspection.

Il permet ainsi de structurer le suivi des installations sportives et de documenter les actions entreprises pour la sécurité des utilisateurs.

Quels équipements sportifs sont concernés ? 

Cages et buts de football

Les buts de football installés sur les terrains municipaux, les stades, les établissements scolaires et les espaces de loisirs nécessitent des vérifications adaptées à leurs caractéristiques.

La surveillance concerne notamment la stabilité de la structure, les dispositifs de fixation, les ancrages, les assemblages et l'état général des équipements.

Le registre RES.2 permet de conserver la trace des contrôles réalisés sur les cages de football fixes, mobiles ou démontables.

Buts de handball

Dans les gymnases, salles omnisports et terrains extérieurs, les cages de handball doivent faire l'objet d'une surveillance régulière.

Les vérifications peuvent notamment porter sur la solidité des montants, la stabilité des structures, les systèmes de fixation et les éventuelles dégradations.

Le registre facilite la documentation des essais de sécurité et des interventions de maintenance.

Cages de hockey

Les buts de hockey sur gazon et de hockey en salle sont également concernés par les prescriptions réglementaires applicables aux équipements sportifs.

Le registre permet d'assurer la traçabilité des opérations de contrôle et d'entretien des cages utilisées dans les clubs, établissements scolaires et complexes sportifs.

Buts et panneaux de basket-ball

Les installations de basket-ball, qu'elles soient implantées dans un gymnase, un terrain extérieur ou un espace multisports, doivent être contrôlées conformément aux exigences applicables.

Les vérifications concernent notamment les supports, les fixations, la stabilité des structures et l'état général des équipements.

Le registre GUILLARD RES.2 constitue un outil de suivi pour documenter les contrôles et les interventions sur ces installations.

À qui s'adresse le registre de sécurité RES.2 ?

Ce registre est destiné aux professionnels et organismes responsables de la gestion d'équipements sportifs :

  • Mairies et collectivités territoriales : terrains de football municipaux, gymnases, stades, salles polyvalentes et complexes sportifs.

  • Établissements scolaires : écoles, collèges, lycées et établissements disposant d'installations sportives.

  • Clubs et associations sportives : clubs de football, handball, hockey et basket-ball.

  • Campings et établissements touristiques : terrains multisports, espaces de loisirs, villages vacances et centres de vacances.

  • Centres de loisirs et collectivités : équipements sportifs utilisés dans le cadre d'activités encadrées ou en accès libre.

  • Exploitants privés : complexes sportifs, salles de sport, centres de loisirs et installations sportives ouvertes au public.

Les obligations de contrôle s'appliquent aux équipements concernés indépendamment du caractère public ou privé de leur gestion et du nombre d'installations présentes sur un site.

Réglementation des équipements sportifs : quelles obligations ?

La sécurité des cages de buts et des buts de basket-ball est encadrée par les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du sport.

Ces dispositions reprennent et actualisent le cadre réglementaire historiquement établi par le décret n° 96-495 du 4 juin 1996.

Contrôle et entretien des installations

L'article R.322-25 du Code du sport prévoit notamment :

  • Le contrôle des équipements dès leur première installation, conformément aux prescriptions des normes applicables.

  • L'entretien régulier des équipements par les exploitants ou gestionnaires.

  • L'établissement d'un plan de vérification et d'entretien précisant notamment la périodicité des contrôles.

  • La tenue, pour chaque site, d'un registre mentionnant les dates et les résultats des essais et contrôles effectués.

  • La mise en sécurité des buts non fixés de manière permanente après utilisation.

  • L'interdiction d'accès aux équipements présentant une non-conformité aux exigences de sécurité.

Le registre des contrôles et le plan de vérification doivent pouvoir être présentés aux agents chargés du contrôle.

Un registre obligatoire pour les équipements concernés

La réglementation impose la conservation d'un registre de vérification pour les équipements visés par les dispositions du Code du sport.

L'absence de présentation du registre et du plan de vérification lors d'un contrôle peut constituer une infraction sanctionnée dans les conditions prévues à l'article R.322-26.

Le registre GUILLARD RES.2 constitue un support permettant de répondre à cette obligation documentaire, sous réserve d'être correctement renseigné et accompagné des autres documents nécessaires.

La réglementation n'impose pas l'utilisation d'une marque ou d'un modèle commercial particulier.

Un registre pour organiser la maintenance préventive

Au-delà de l'obligation réglementaire, la tenue d'un registre de sécurité permet d'améliorer la gestion quotidienne des installations sportives.

Le suivi documentaire aide à identifier les équipements nécessitant une intervention, à retrouver les contrôles précédents et à conserver une traçabilité des opérations réalisées.

Il contribue également à faciliter la coordination entre les responsables d'établissement, les services techniques municipaux, les entreprises de maintenance et les organismes de contrôle.

Le registre peut ainsi s'intégrer dans une démarche globale de prévention des risques et de gestion du patrimoine sportif.

Caractéristiques du registre GUILLARD RES.2

  • Désignation : Registre de sécurité pour équipements sportifs.

  • Référence éditeur : RES.2.

  • Marque et éditeur : GUILLARD.

  • Version : deuxième version.

  • Présentation : document à compléter avec zones de renseignements sur fond bleu et espaces de réponse blancs.

  • Classement : perforation 4 trous à écartement standard permettant l'insertion dans un classeur.

  • Classeur : à prévoir séparément.

  • Code EAN / ISBN : 9782910833435.

  • Utilisation : contrôle, vérification, entretien et suivi des équipements sportifs.

Pourquoi choisir le registre de sécurité GUILLARD ?

Spécialisé dans l'édition de registres réglementaires et de documents de prévention, GUILLARD propose des supports destinés aux professionnels responsables de la sécurité des établissements et des équipements.

Le registre RES.2 est conçu pour faciliter la saisie des informations et leur consultation grâce à une présentation structurée.

Il constitue une solution pratique pour conserver les résultats des vérifications réglementaires, organiser le suivi des équipements sportifs et documenter les interventions de maintenance.

Commandez le registre de sécurité des équipements sportifs GUILLARD RES.2 sur maprevention.com, boutique spécialisée dans les registres réglementaires, les documents de contrôle et les supports de prévention des risques professionnels et collectifs.

FAQ

Le registre de sécurité des équipements sportifs est-il obligatoire ?

Oui, pour les cages de buts de football, de handball, de hockey et les buts de basket-ball concernés par le Code du sport. L'article R.322-25 impose aux exploitants et gestionnaires de tenir un registre mentionnant, pour chaque site, les dates et les résultats des essais et contrôles réalisés.

Qui est responsable du contrôle des équipements sportifs ?

Les exploitants ou gestionnaires des installations sportives sont responsables de l'organisation des vérifications, de l'entretien des équipements et de la conservation des documents de contrôle prévus par la réglementation.

À quelle fréquence faut-il vérifier les buts de football et de handball ?

La périodicité doit être précisée dans le plan de vérification et d'entretien établi par l'exploitant ou le gestionnaire. Elle doit tenir compte des normes applicables, des recommandations des fabricants, de l'utilisation et de l'état des équipements.

Un registre est-il nécessaire pour un seul but de football ?

Oui. Dès lors qu'un équipement entre dans le champ des dispositions réglementaires, l'obligation de suivi s'applique même si le site ne possède qu'un seul équipement concerné.

Les campings doivent-ils tenir un registre pour leurs terrains multisports ?

Les campings équipés de cages de football, de handball, de hockey ou de buts de basket-ball concernés par la réglementation doivent organiser leur contrôle et conserver un registre des essais et vérifications effectués.

Le registre RES.2 remplace-t-il les contrôles techniques ?

Non. Le registre sert à consigner les résultats des vérifications. Il ne remplace ni les contrôles effectifs, ni les opérations de maintenance, ni le plan de vérification et d'entretien réglementaire.

Quels documents présenter lors d'un contrôle des équipements sportifs ?

L'exploitant doit notamment pouvoir présenter le plan de vérification et d'entretien ainsi que le registre contenant les dates et les résultats des essais et contrôles effectués pour chaque site concerné.