Ce registre répond aux exigences du décret n° 96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de hand-ball et hockey et les buts de basket-ball.
Ce registre permet aussi de satisfaire aux exigences de l'article 221-1 du code de la consommation concernant l'obligation de sécurité de tous les équipements sportifs et services qui les accompagnent.
Il tient compte, en plus :
- des travaux réalisés par la commission équipements sportifs de l'Observatoire National de Sécurité des établissements scolaires ;
- des normes françaises (NF) et européennes (NF-EN) en vigueur.
Caractéristiques particulières du registre RES :
Le registre pour équipements sportifs est original tant par sa conception (à "concept actif") que par sa présentation et son contenu.
La présentation du registre est claire et précise : les demandes de renseignements sont formulées sur fond bleu, les réponses sont à inscrire dans les cases blanches.
La perforation (4 trous à écartement standard) permet son rangement dans un classeur.
Équipements sportifs concernés par le RES :
Un registre est obligatoire dans toute salle, tout plateau ou terrain de sport possédant des cages de buts de football, de hand-ball et de hockey et des buts de basket-ball :
- quel que soit le propriétaire (commune, SIVOM, district, OPAC, CAF, privé…) ;
- quelle que soit l'implantation (salle de sport, salle polyvalente, salle omnisports, collège, lycée, centre aéré, centre de vacances, parc d'attraction, camping, parc privé…) ;
- quel que soit le nombre d'équipements sportifs implantés (1 seul ou un grand nombre).
Un registre est recommandé pour satisfaire aux obligations de sécurité découlant de l'article 221-1 du code de la consommation.
- Réf. : RES.2
- Code EAN : 9782910833435
- Fabricant : GUILLARD