Le registre d'accessibilité des personnes handicapées en ERP et IOP (RACCESS) prend en compte de l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP).
Il est complémentaire du registre de sécurité INCENDIE (ref:RUS).
Un encart en partie centrale du registre RACCESS (8 pages) récapitule les "usages attendus" (comme ils sont définis dans l'arrêté du 4 décembre 2014 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP situés en bâti existant et dans les installations ouvertes au public) ainsi que les tableaux annexes de l'arrêté.
Le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public précise:
...« Le registre contient :
« 1° Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement ;
« 2° La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées ;
« 3° La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.
« Les modalités du registre portent sur sa mise à disposition de l'ensemble du public et sur sa mise à jour régulière.
Format A4
28 pages + 8 pages d'encart central
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