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FLUIDES FRIGORIGENES - Fiches d'intervention + bordereau de suivi de déchets dangereux
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FLUIDES FRIGORIGENES - Fiches d'intervention + bordereau de suivi de déchets dangereux GUILLARD


FLUIDES FRIGORIGÈNES:

fiches d'intervention et bordereau de suivi de déchets dangereux


Ref. produit : HFC15497-02
Remise quantitative :
Prix unitaire : 30.00€ HT
A partir de 2 unités :   22.00 € HT l'unité
A partir de 5 unités :   18.70 € HT l'unité
A partir de 10 unités :   15.00 € HT l'unité

en stock, délai de livraison par la poste de 5 jours

Quantité  


Le HFC15497.02 reprend en un seul document le CERFA n° 15497*02 (Fiche d'intervention  / bordereau de suivi des déchets dangereux frigorigènes) et le CERFA n°52064#02 (notice explicative du CERFA n° 15497*02)

Caractéristiques des fiches
Format A4
20 triplicatas autocopiants,
agrafés, avec rabat pour écriture au stylo bille
(les 2 premiers feuillets sont détachables)
GENCOD: 9782910833787



IMPORTANT
La fiche d'intervention modèle CERFA 15497 est obligatoire ( la fiche modèle cerfa 15497*02 remplace la fiche modèle cerfa 15497*01)
- Le responsable de l'équipement frigorigène (le détenteur de l'équipement) doit conserver la fiche d'intervention au moins 5 ans.
- L'entreprise qui a effectué la manipulation du fluide frigorigène (l'opérateur) doit également conserver un exemplaire de la fiche d'intervention pendant 5 ans.

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