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Carnet d'entretien - Registre de sécurité pour immeuble d'habitation : copropriétés, foyers logement, HLM
GUILLARD
(Code: CEHAB)
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Descriptif
Le carnet d'entretien est destiné aux syndics professionnels et bénévoles de copropriétés, ainsi qu'aux gestionnaires de HLM.
Ce carnet d'entretien tient lieu de registre de sécurité incendie pour les bâtiments d'habitation soumis aux obligations de l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié du code de la construction et de l'habitation (article R.111) relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.
Ce document répond aux exigences du décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien d'immeuble et de l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.
La première partie du registre reprend les informations générales du bâtiment ; la seconde partie concerne l'état et le suivi des moyens mis en œuvre pour assurer la sauvegarde des occupants et l'entretien du bâtiment.
Ce registre comprend 36 pages.
Son format A4 avec feuilles perforées (4 trous) permet un rangement dans un classeur standard (non fourni).
Réf. produit : CEHAB.
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