Livraison gratuite en métropole
Accueil > Registres > Gestion du Personnel et Délégué du Personnel > Registre unique du personnel et des stagiaires

Registre unique du personnel
Page en favoris
  Retour


Gestion du Personnel et Délégué du Personnel


Registre unique du personnel et des stagiaires GUILLARD


REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL et des STAGIAIRES

Conforme aux exigences du Code du Travail ( art. L1221-13 )

conforme aux nouvelles lois du 10 juillet 2014 loi n° 2014-788

REF : RUPERSTAG


Ref. produit : RUPERSTAG
27.90 € HT  
25.36 € HT 

en stock, délai de livraison par la poste de 5 jours

Quantité  



REGISTRE DU PERSONNEL + STAGIAIRES


CONFORME aux nouvelles règlementations

Conforme aux exigences du Code du Travail ( art. L1221-13 )
Dimensions: 21x29,7cm
Couverture: papier 300g pellicule
Pages intérieures: papier 90g

format A4 de 48 pages

perforés de 4 trous pour une mise en classeur possible

Lien code du travail article L1221-13

Lien code du travail article D1221-23

Rappels réglementaires

Qui est concerné?
Tout employeur est tenu de tenir un registre unique du personnel. Seules exceptions : les particuliers employeurs et les associations ayant recours au chèque emploi associatif.
Le registre unique du personnel concerne tous les salariés de l’entreprise, y compris ceux mis à disposition par les entreprises de travail temporaire.
Comme tout salarié, le travailleur étranger doit figurer dans le registre unique du personnel.

Quelles sont les obligations de l'employeur?
Un registre par établissement La tenue du registre du personnel est obligatoire au niveau de l’établissement. Conséquence : si l’entreprise comporte plusieurs établissement, l’employeur doit tenir dans chacun d’eux un registre du personnel.Des mentions obligatoires Les mentions portées dans le registre permettent d’identifier le salarié :

  • nom et prénom,
  • nationalité,
  • date de naissance,
  • sexe,
  • emploi,
  • qualification,
  • dates d’entrée et de sortie de l’établissement.

Par ailleurs, si le salarié est embauché comme « apprenti », en « contrat à durée déterminée », comme « travailleur à temps partiel », comme « travailleur temporaire » ou encore « mis à disposition par un groupement d’employeurs », la précision correspondant à cette situation.
Le personnel doit être inscrit en respectant l’ordre chronologique d’embauchage et de façon indélébile.

Quelles sanctions en cas d’infraction?
En cas de contrôle, le registre du personnel doit pouvoir être présenté. Registre absent, mentions erronées ou incomplètes, la sanction est identique : l’employeur aura à s’acquitter d’une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 750 €.



Le registre unique du personnel et des stagiaires RUPERSTAG  intègre les exigences de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 relative à l'encadrement des stages en entreprise , à leur  développement ainsi qu'à l'amélioration du statut des stagiaires .


 

REF : RUPERSTAG


Articles associés
Sélectionnez avec la case à  cocher et le bouton "Sélectionner" les articles que vous désirez ajouter à  votre commande, en même temps que l'article actuellement affiché.
Registre Hygiène et Sécurité - GUILLARD

Registre d'application du code du travail et des décrets relatifs à l'hygiène et à la sécurité du travail



 > Plus d'infos
Registre d'alerte de danger grave et imminent - GUILLARD

Registre spécial danger grave et imminent


ref: RDGI





 > Plus d'infos
Consigne de sécurité avec espace libre coté
27.50 €HT

Consigne de sécurité avec espace libre coté

SECURITE ACCIDENT, INCENDIE, EVACUATION.....
Panneau de consignes pour HALL D'ENTREE, PALIER D'ESCALIER, COULOIR, SALLE DE REUNION

Panneau de consignes valable dans tous types d'établissement sauf les ERP de type J ( Maison de retraite), U (Etablissements de soins) et O (Hôtel)
avec espace libre pour inscription ou plan horizontal
REF : GENEH

 > Plus d'infos
Registre des accidents du Travail - GUILLARD



Le registre R-AT " ACCIDENT DU TRAVAIL" reprend l'ensemble des éléments nécessaires pour établir la déclaration d'accident du travail CERFA n° 60-3682 SÉCURITÉ SOCIALE.


 > Plus d'infos

Livraison
Rapide

Panneau
en pvc avec
dos autocollant

Paiement
Sécurisé

Paiement
par mandat
administratif

Conçu
& Imprimé
en France
Site réalisé avec PowerBoutique - logiciel pour créer son site