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Registre du personnel
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Gestion du Personnel et Délégué du Personnel


Registre du personnel GUILLARD


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Caractéristiques techniques
       Format:  A4 
       44 pages 

Contenu du registre du personnel R.PERS
         nom et prénom,
         nationalité,
         date de naissance,
         sexe,
         emploi,
         qualification,

         dates d’entrée et de sortie de l’établissement.

 

         Par ailleurs, si le salarié est embauché comme « apprenti », en « contrat à durée déterminée », comme « travailleur à temps partiel », comme « travailleur temporaire » ou encore « mis à disposition par un groupement d’employeurs », cette situation peut être précisée.
Le personnel doit être inscrit en respectant l’ordre chronologique d’embauche et de façon indélébile.
 

Quelles sanctions en cas d’infraction?
En cas de contrôle, le registre du personnel doit pouvoir être présenté. Registre absent, mentions erronées ou incomplètes, la sanction est identique : l’employeur aura à s’acquitter d’une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 750 €.


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