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REGISTRE DROIT D'ALERTE UNIQUE
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Registre de consignation des Alertes de Dangers Graves, Sante Publique et Environnement


Registre unique de consignation d'alerte (dangers graves, santé publique et environnement) 



Ref. produit : RDAUNIQ
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Ce registre d’application  permet à la fois de consigner le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement ainsi que le droit d’alerte de dangers graves et imminent.

 

Ce registre permet de consigner 46 alertes soit en cas de danger grave et imminent soit en cas d’alerte en matière de santé publique et environnement.

Le registre est conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014   relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise (code du travail D 4133.1 à 3). Il est aussi conforme au droit du travail concernant alerte dangers graves et imminent (code du travail L 4131.1 à 3)

Format A4

Nombre de pages : 48

Perforation 4 trous standards (pour mise en classeur, non fourni).

 


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