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Registre des dangers graves et imminents
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Dangers Graves, Sante Publique et Environnement


Registre d'alerte de danger grave et imminent GUILLARD


NOUVEAU modèle CSE
 

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  • Destiné aux entreprises disposant d'un Comité Social Économique (CSE), le registre d'alerte de Dangers Graves et Imminents répond aux nouvelles exigences du Code de travail en matière de : 
    • droit d'alerte et de retrait (art. L4131-1) :
      "le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection."
       
    • conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait (art. D4132-1, modifié par le décret n°2017-1819 du 29 septembre 2017 - art. 3) :
      "l'avis du représentant du personnel du comité social et économique, prévu à l'article L. 4131-2, est consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité.
      Cet avis est daté et signé. Il indique : 
      1. les postes de travail concernés par la cause du danger constaté ;
      2. la nature et la cause de ce danger ;
      3. le nom des travailleurs exposés."

       
  • Le registre d'alerte de dangers graves et imminents permet de saisir 39 constats (1 constat par page).
     
  • Ce registre spécial reprend les informations suivantes : 
    • n° du constat,
    • date du constat,
    • heure du constat,
    • lieu du constat,
    • description du danger grave et imminent constaté,
    • nom du ou des agents exposés au danger constaté et visa,
    • nom et fonction du représentant de l'autorité qui a été alerté et visa,
    • mesures prises,
    • visas (autorité compétente ou représentant, agent(s) exposé(s), CSE, CSSCT, représentant du personnel...).
       
  • Son format A4, avec feuilles numérotées et perforées (4 trous) permet un rangement dans un classeur standard (non fourni).
     
  • Réf. produit : RDGICSE

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