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Registre de vidéoprotection

GUILLARD
(Code: RVP)
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Ce registre remplace le registre de vidéosurveillance.
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Descriptif

 

  • Le registre de vidéoprotection répond aux exigences du décret n°2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
     
  • Le registre de vidéoprotection comprend 44 pages  numérotées, au format A4.
     
  • Ce registre de vidéoprotection consigne les informations suivantes : 
    • renseignements généraux sur les installations de vidéoprotection :
      • description du dispositif prévu pour la transmission, l'enregistrement et le traitement des images,
      • description des mesures de sécurité prises pour la sauvegarde et la protection des images enregistrées,
      • modalités de l'information du public,
      • personnes chargées de l'exploitation du système et susceptibles de visionner les images (noms et qualités),
      • consignes générales données aux personnels d'exploitation pour le fonctionnement du système et le traitement des images,
      • modalités du droit d'accès des personnes intéressées,
      • indication du délai de conservation des images,
      • indication du nombre de caméras,
      • n° et emplacement des caméras.
         
    • en matière d'enregistrement des images :
      • date,
      • n° de la caméra,
      • heure du début,
      • heure de fin,
      • visa.
         
    • en matière de destruction des images ou de transmission au parquet :
      • date,
      • heure,
      • visa.
         
  • A NOTER
    • Le registre de vidéoprotection remplace le registre de vidéosurveillance.
    • Les établissements dotés d'un dispositif de vidéoprotection doivent en informer leurs employés et les visiteurs.
       
  • Réf. produit : RVP
     
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