Panneau site sous videoprotection

Panneau de signalisation d'un site sous vidéoprotection conforme aux exigences du code de la sécurité intérieure ( article L223-1 à L 223-9 et L 251-1 à L 255-1 et décret n° 96-926 du 17-10-1996).

Un emplacement est réservé pour indiquer où  (ou auprès de qui)  il est possible de faire valoir son droit d'accès aux images.