Livret d'entretien PORTE AUTOMATIQUE

Arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l'entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation     Article 1   L'entretien dont il est question à l'article R. 125-5 du code de la construction et de l'habitation comprend :  - les visites d'entretien (nettoyage, graissage, réglages des organes mécaniques, électriques, électroniques) nécessaires au bon fonctionnement dans des conditions normales de sécurité ;   - le contrôle de l'état de l'efficacité des éléments liés au bon fonctionnement et à la sécurité ;  - la fourniture des produits de lubrification et de nettoyage nécessaires à un bon fonctionnement ;   la réparation ou le remplacement des pièces constituant les systèmes de sécurité hors d'usage ou usées par le fonctionnement normal de la porte (barres palpeuses, cellules photo-électriques, limiteurs de couple mécaniques ou électromécaniques, câbles, systèmes empêchant la chute du tablier, organes de commande et télécommande pour la partie récepteur ...) ;  - la réparation ou le remplacement des petites pièces hors d'usage ou usées par le fonctionnement normal de la porte (galets, axes, goupilles, signalisation, organes de l'armoire de manœuvre ...) ;  - la fourniture du livret d'entretien. L'entretien ne comprend pas la réparation ou le remplacement des pièces consécutifs à des actes de vandalisme. 

Article 2  L'entretien porte sur les éléments suivants : - le tablier ; - les éléments de guidage (rails, galets...) ; - les articulations (charnières, pivots...) ;  - les fixations ; - les éléments de transmission du mouvement ;  - les moto-réducteurs, pompes ou compresseurs ; - les chaînes, câbles, courroies ; - les fins de courses ; - les organes de commande ; - les organes de sécurité des personnes ; - le limiteur d'effort ; - l'armoire de commande ; - l'équilibrage (contrepoids, ressorts) ; - le débrayage manuel ; - la signalisation (visualisation et marquage au sol) ; - la propreté de l'ensemble de l'équipement.   Article 3  L'entretien défini aux articles précédents est exécuté au cours de visites périodiques à raison de deux visites par an. 

Article 4 La visite semestrielle comprend systématiquement : - la vérification du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité des personnes (lames palpeuses, pressostats, cellules photo-électriques, etc.) ; - la vérification du bon fonctionnement du débrayage manuel ; - la vérification du bon fonctionnement du limiteur d'effort ; - la vérification des articulations (charnières, pivots...) ; - la vérification des cycles de fonctionnement dans les zones d'accostage ; - la vérification du bon fonctionnement et de l'état de la signalisation (feux orange clignotants, éclairage et matérialisation au sol de l'aire dangereuse de mouvement) ;   de la signalisation (feux orange clignotants, éclairage et matérialisation au sol de l'aire dangereuse de mouvement) ; - la vérification des éléments de transmission du mouvement (bras articulés, câbles, chaînes, courroies...) ; - la lubrification et les réglages nécessaires au bon fonctionnement ; - la vérification de l'opérateur (moto réducteur électrique, opérateur électro-hydraulique...) ; - un examen général du fonctionnement de la porte. 

Article 5  A raison d'une visite sur deux il convient de rajouter aux prescriptions définies à l'article 4 : - la vérification du verrouillage de la porte ; - la vérification des éléments de guidage (rails, galets...) ; - la vérification des organes de commande et télécommande ; - la vérification des systèmes d'équilibrage (contrepoids, ressorts...) ; - la vérification de l'armoire de commande et de ses composants ; - la vérification de la fixation de la porte ; - la vérification du fonctionnement du système empêchant la chute du tablier ;   - la vérification de l'état des peintures et de la corrosion. 

Article 6   Toutes les interventions (visites périodiques, travaux divers et dépannages) seront consignées dans le livret d'entretien. Il y sera indiqué la nature de l'intervention, la date, l'heure et le nom de la personne qui est intervenue.