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Fiches d'intervention + Bordereau de suivi de déchets dangereux
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CFC, HCFC OU HFC


Fiches d'intervention + Bordereau de suivi de déchets dangereux GUILLARD


Fiches d'intervention + bordereau de suivi de déchets dangereux - HFC15497

ancien modèle

Ref. produit : HFC15497
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Fiches d'intervention + bordereau de suivi de déchets dangereux - HFC15497

ANCIEN MODELE


Format A4
20 triplicatas autocopiants numérotés, agrafés, avec rabat pour écriture au stylo bille
(les 2 premiers feuillets sont détachables)

Ces fiches d'intervention reprennent en un seul document le CERFA n° 15497*01 (Fiche d'intervention / bordereau de suivi des déchets dangereux) et le CERFA n°52064#01 (notice explicative du CERFA n° 15497*01) pour fluides frigorigènes: HFC, HCFC, PFC

Nota: Le responsable de l'équipement frigorigène (le détenteur de l'équipement) doit conserver la fiche d'intervention pendant au moins 5 ans.
L'entreprise qui a effectué la manipulation du fluide frigorigène (l'opérateur) doit également conserver un exemplaire de la fiche d'intervention pendant 5 ans.

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