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AFFICHE PROTECTION DES MINEURS VENTE D'ALCOOL dans un débit de boissons à consommer sur place
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Signalisation d'Interdiction


AFFICHE PROTECTION DES MINEURS VENTE D'ALCOOL dans un débit de boissons à consommer sur place 


affiche conforme à l'arrêté du 27 janvier 2010

Affichage réglementaire d'interdiction vente d'alcool aux mineurs dans un dédit de boissons à CONSOMMER SUR PLACE


Alcool sur place PVC rigide A4




Ref. produit : AFF-V-surplace
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affiche conforme à l'arrêté du 27 janvier 2010
Affichage réglementaire d'interdiction vente d'alcool aux mineurs dans un dédit de boissons à CONSOMMER SUR PLACE

A apposer près des rayons présentant les boissons alcooliques

PVC rigide
REF: AFF-V-surplace


en PVC rigide avec dos autocollant
dim: 21X29,7 cm

Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs

Extraits de l'arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique
......

Art. 1er. - L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1  (*) du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir.
Art. 2. - L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à emporter reproduit le modèle figurant en annexe 2 
 ou, pour les points de vente de carburant, en annexe 3 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle, à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses de l'établissement.

.......

Art. 4. - L'arrêté du 20 décembre 1996 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est abrogé.
......

(*) Le modèle présenté est conforme au modèle figurant en annexe 1 de l'arrêté du 27 janvier 2010.


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