TRANSPORTS PAR AUTOCAR - Liste des enfants
Bloc de 25 duplicatas
Format : A4
25 pages autocopiantes
Type de support : papier autocopiant.
Une feuille est destinée à l'accompagnant , dans l'autocar et une feuille est destinée à l'organisateur.
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Une liste des passagers à bord d'autocars transportant des enfants sera obligatoire à partir du 3 juillet 2009.
L'arrêté précise que la liste devra comporter le nom et le prénom de chaque enfant, les coordonnées téléphoniques d'une personne à contacter pour chaque enfant et celles de l'organisateur du déplacement.
Cette mesure fait suite à un accident d'autocar transportant des enfants, qui avait fait un mort, six blessés graves et vingt-quatre blessés légers, en juillet 2008.
Ces dispositions , applicables à compter du 3 juillet, s'inscrivent dans le cadre du renforcement de la sécurité du transport par autocar .
Par ailleurs, le principe du transport des enfants "assis" dans les transports en commun d'enfants est réaffirmé dans l'arrêté : le transport des enfants "debout " dans les transports scolaires n'est admis qu'à titre exceptionnel.
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